- supplément d'impôt
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Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Impôt sur les sociétés au Royaume-Uni — Demande de traduction United Kingdom corporati … Wikipédia en Français
IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… … Encyclopédie Universelle
Compte d'Épargne Libre d'Impôt — Le Compte d Épargne Libre d Impôt (acronyme: CÉLI) est un type compte d épargne au Canada. Depuis le 2 janvier 2009, les Canadiens de 18 ans et plus peuvent faire de l épargne libre d impôt dans cet instrument financier. Le CÉLI permet aux… … Wikipédia en Français
Compte d'épargne libre d'impôt — Le Compte d Épargne Libre d Impôt (acronyme: CÉLI) est un type compte d épargne au Canada. Depuis le 2 janvier 2009, les Canadiens de 18 ans et plus peuvent faire de l épargne libre d impôt dans cet instrument financier. Le CÉLI permet aux… … Wikipédia en Français
Gough Whitlam — Mandats 21e Premier ministre d Australie 5 décembre 1972 – … Wikipédia en Français
centime — [ sɑ̃tim ] n. m. • 1793; de cent I ♦ 1 ♦ La centième partie du franc, la plus petite unité monétaire. Dix millions de centimes : cent mille francs. Une pièce de cinq centimes. Pas de centimes, arrondissez au franc supérieur. ♢ Loc. Pas un centime … Encyclopédie Universelle
Régime enregistré d'épargne-études — Le régime enregistré d épargne études (REEE) permet aux épargnes pour les études de croître à l abri de l impôt dans un régime d épargne spécial enregistré par le Gouvernement du Canada jusqu à ce que l enfant nommé dans le REEE s inscrive à un… … Wikipédia en Français
Politique familiale francaise — Politique familiale française La politique familiale française est l ensemble des mesures prises par les pouvoirs publics en direction des familles. Elle se compose tout à la fois de prestations, de mesures fiscales et d actions sociales, menées… … Wikipédia en Français
Politique familiale française — La politique familiale française est l ensemble des mesures prises par les pouvoirs publics en direction des familles. Elle se compose tout à la fois de prestations, de mesures fiscales et d actions sociales, menées principalement par les caisses … Wikipédia en Français
majoration — [ maʒɔrasjɔ̃ ] n. f. • 1867; de majorer 1 ♦ Action de chiffrer plus haut (ou trop haut) une évaluation. ⇒ surestimation . Majoration de facture. Majoration des stocks (dans un bilan). 2 ♦ Augmentation de prix. ⇒ hausse, relèvement; supplément.… … Encyclopédie Universelle
Histoire du ban d'Olne — Vase à Buste de Jupille, proche de la Villa Solmania et du Vicus Alno. Grand Curtius à Liège[note 1],[1] … Wikipédia en Français